Nos services

La pratique du cabinet est basée essentiellement sur les domaines du droit corporatif et commercial, avec une spécialisation en droit fiscal. Nos avocats ont par ailleurs acquis, au fil des années, une expérience importante concernant la vente ou la réorganisation d'une entreprise.

Voici différents domaines pour lesquels nos avocats pourront agir pour vous :

  • Aide aux entrepreneurs, sociétés, associations et organismes à but non lucratif
  • Crédits d’impôt gouvernementaux (recherches et développements, affaires électroniques et autres)
  • Droits des actionnaires (convention entre actionnaires, etc...)
  • Fiducies
  • Financement d’une entreprise (subventions)
  • Fusions, acquisitions et ventes d’entreprises (ainsi que leurs filiales), incluant la préparation et l'analyse adéquate en prévision d'une vente 
  • Gouvernance d’une entreprise
  • Impôt des sociétés
  • Incorporation d’une entreprise
  • Liquidation ou dissolution d’une entreprise
  • Mise à jour des livres de procès-verbaux d'une entreprise
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Relève d'entreprise
  • Réorganisation corporative et fiscale
  • Roulement d’actifs et/ou d’actions
  • Succession et planification successorale
  • Suivi corporatif annuel
  • Vol d'identité pour les particuliers et les entreprises

 

Notre cabinet met à la disposition de sa clientèle certains documents usuels requis dans le cadre d'une société, que vous pouvez commander en communiquant avec nous:

  • Politique sur le harcèlement psychologique
  • Politique sur le cannabis
  • Liste de vérification diligente (lors d'une vente d'entreprise)